Une proposition de loi instituant une « taxe de sûreté portuaire » a été déposée au Sénat au cours de l’été par un élu du nord Pas de calais et le groupe socialiste. Cette proposition justifie la création de cette taxe au motif que les dépenses de sûreté dans les ports français s’accroissent, notamment en application du code ISPS qui a été institué en 2005 pour lutter contre la menace terroriste.
À cela s’ajoutent pour le port de Calais et les ports de la Manche où s’opèrent des trafics à destination de la Grande-Bretagne des frais supplémentaires découlant des mesures spécialement prises en vertu du traité du Touquet de 2003 pour lutter contre l’immigration clandestine.
Les auteurs de la proposition soulignent que le financement de ces mesures, qui relève en principe d’un financement public enraison de leur caractère sécuritaire, n’est pas réalisé par l’État ; ils proposent par conséquent de créer une nouvelle taxe qui serait due par les entreprises de transport maritime de passagers ou de fret puisqu’assise sur le nombre de passagers et le volume de fret embarqué.
À croire que ces sénateurs ignorent que cette taxe existe depuis 2005.
Les chargeurs qui ont une bonne mémoire se souviennent que dès l’automne suivant l’entrée en vigueur du code ISPS, les premières surcharges ont surgi de toute part, d’abord instituéespar les transporteurs au motif qu’ils avaient eux-mêmes dû se mettre en conformité avec le code et que cela avait engendré des coûts, puis qu’ils devaient acquitter les charges nouvelles induites de la partie portuaire du code.
Les ports eux-mêmes, après quelques hésitations, avaient également transféré les coûts générés par l’ ISPS notamment à travers leurs droits de ports.
Au total, c’est un coût supplémentaire variable selon les ports de 12 à 15 euros par conteneur que les chargeurs ont dû acquitter depuis cette date.
Personne ne sera donc étonné d’apprendre que ces mêmes chargeurs s’élèvent avec véhémence contre une nouvelle taxe qui viendrait se rajouter à des charges déjà existantes et ce, d’autant plus qu’il s’agit de créer une taxe d’application générale alors que le problème soulevé ne concerne que quelques ports ayant des liaisons de car-ferries avec le Royaume-Uni.
Les chargeurs attendent donc du Ministre des transports qu’il repousse une proposition de loi qui aboutirait à leur faire payer une seconde fois des frais qu’ils acquittent déjà.
