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Un effort de la Commission européenne pour améliorer la sécurité maritime de manière globale et précise : c’est trop rare pour ne pas être salué !
Après avoir publié un nombre important de textes sous la pression des événements, l’Union européenne reprend la quasi totalité des textes sur la sécurité maritime pour les préciser et les compléter.
L’AUTF a toujours soutenu les démarches de l’Union dans ses efforts pour améliorer la sécurité maritime. Nous sommes donc très heureux de constater qu’après des textes dictés par des événements accidentels, l’Union européenne a pris le temps de la réflexion pour revenir sur la plus grande partie des textes liés à la sécurité maritime.
Le résultat de ces réflexions est impressionnant puisque 7 textes sont présentés.
Il faut surtout saluer l’approche globale du problème de la sécurité.
De ce fait, tout le monde est concerné, et à tout seigneur, tout honneur, les Etats d’abord puisque sur les 7 textes, 6 concernent directement les obligations des Etats membres ou les Etats dont les navires rentrent dans les ports européens.
Cette approche a le mérite de la clarté et c’est une bonne chose car pour que la sécurité progresse, il faut assurément que les Etats balaient devant leur porte. Pour commencer, les Etats de pavillon, et le projet de Directive qui les concerne essaie de mettre en place les moyens de contrôle permettant de s’assurer que ces Etats ont les possibilités humaines et juridiques pour appliquer réellement les conventions de l’OMI dont ils sont parties !
Les autres textes prévoient une amélioration des contrôles par l’Etat du Port visant à contrôler à terme 100 % des navires dans les ports de l’Union ; les sociétés de classification ne sont pas oubliées : contrôle plus strict, sanctions financières en cas de faute, règles communes pour les enquêtes en cas d’accident de navire et amélioration du suivi des navires dans leseaux communautaires.
Enfin, la Commission propose un texte de directive qui vise à instituer pour les propriétaires de navires immatriculés dans les Etats membres, ou qui entrent dans la zone économique exclusive des Etats membres de l ‘Union, une garantie financière responsabilité civile, d’un montant double de la ,Convention LLMC de 1996.
Voila un exercice bien complet, avec 376 pages de projet de texte, pour les amateurs !
C’est en tout cas une bonne approche qui recherche à tirer partie des premières années d’application de certains textes et à les compléter.
Les textes ne sont pas parfaits, évidemment, mais il faut saluer l’effort de la Commission pour prendre le problème dans sa globalité et non petit bout par petit bout, comme c’est malheureusement souvent le cas.
Bravo à la Commission pour cet effort.
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