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La Commission européenne étudie
l’éventualité de renouveler le règlement consortia dont la création remonte à
1995 et a déjà été renouvelé deux fois depuis lors.
En mai 2004, la Commission européenne
a en effet décidé de prolonger ces règles jusqu’en avril 2010. Puis à la suite
de l’abrogation de l’exemption de groupe permettant le système des conférences
maritimes, Bruxelles a renouvelé pour une période de cinq ans (2015), une
nouvelle extension de ce régime dérogatoire.
En vue du renouvellement de ces
règles d’exemption dites « consortia », la Commission européenne
procède actuellement à des consultations pour connaitre les positions des
parties prenantes sur ce dossier.
Les chargeurs s’opposent à ce
renouvellement pour plusieurs raisons :
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L’environnement
juridique et économique justifiant le maintien de ce système il y a cinq ans a
profondément évolué permettant aux armateurs de s’adapter à la fin des
conférences maritimes et doivent maintenant continuer à se rapprocher des règles
normales de concurrence.
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Les accords
n’autorisent pas directement la fixation conjointe des prix mais permettent la
manipulation artificielle des capacités, ce qui offre aux armateurs un contrôle
sur les taux de fret. La réduction de la cale disponible et les annulations
de départ ont, par exemple, été utilisées
de manière récurrente ce qui a provoqué la déstabilisation des
schémas logistiques.
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Il n’y a aucune
bonne raison d’offrir cette protection aux armateurs de navires
porte-conteneurs puisque aucun autre secteur (ni maritime ni industriel) ne peut
profiter de cette exemption.
L’AUTF réclame donc le non-renouvellement de cette règle d’exception et
la fin de tout système permettant aux opérateurs de jouer de manière coordonnée
sur les capacités.
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