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Réf : COM015-06
Paris, le 25 septembre 2006
L’AUTF se félicite de l’adoption à l’unanimité par le Conseil de la proposition de la Commission européenne d’abroger l'exemption de groupe autorisant les conférences de lignes régulières à déroger au droit commun de la concurrence (article 81 du traité de l’EC).
Cette décision attendue par les chargeurs depuis près de deux décennies va enfin permettre de créer un marché du transport maritime de lignes réellement concurrentiel, essentiellement fondé sur le notion de service et sur la prise en compte des exigences qualitatives des chargeurs .
D’ici les deux ans qui les séparent de l’entrée en vigueur effective du nouveau régime, les chargeurs de l’AUTF demandent à la Commission de clarifier au plus vite l’orientation des futures directives sur l’application des règles de concurrence au transport maritime de lignes.
Les chargeurs considèrent notamment que les récentes propositions faites par les armateurs regroupés au sein de l’ELAA n’ont d’autre but que d’obtenir la validation par la Commission d’un système d’échanges d’information exorbitant du droit commun. Ce mécanisme serait probablement plus néfaste pour les chargeurs que le système conférenciel actuel et créerait un risque de collusion trop important.
Pour l'avenir, reprenons les termes de la réponse d’un chargeur de l’AUTF à un récent questionnaire de la Commission :
« Il faut souhaiter que la future organisation qui représentera l’industrie maritime de ligne poussera ses membres à prendre une part active afin de favoriser une concurrence saine basée sur la performance et la qualité de service. Probablement, ceci assurera une meilleure conservation des revenus que la continuation d’un substitut du système conférenciel ».
Contact Presse :
Philippe BONNEVIE
Tel : 01.42.68.34.83
e-mail : philippe.bonnevie@autf.fr
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