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La nouvelle version de la convention SOLAS impose
désormais aux chargeurs de procéder à la déclaration du poids des conteneurs
qui embarquent à bord d’un navire.
L’entrée en vigueur depuis le 1er juillet
de cette obligation de portée mondiale a de nombreuses répercussions sur
l’organisation logistique des chargeurs qui devront vérifier et déclarer le
poids total (y compris la tare) de tous les conteneurs expédiés par voie
maritime selon deux méthodes au choix :
·
pesée physique du conteneur complet une fois fermé
·
le calcul du poids par reconstitution selon une méthode certifiée
définie au niveau national.
L’AUTF, dans le cadre de sa mission d’accompagnement
des chargeurs, s’est concentrée sur les deux volets réglementaire et
opérationnel de ce nouveau dispositif.
A la demande de l’AUTF, l’élaboration de la
transposition de ce texte en France s’est faite dans le cadre d’un groupe de
travail piloté par le Ministère des Transports en lien étroit avec les
organisations professionnelles du secteur afin définir un cadre
réglementaire au plus proche de la réalité des entreprises. Le texte de
l’arrêté français, fruit de ces mois de concertation entre les acteurs de la
filière, témoigne de cette volonté partagée de faciliter et simplifier
l’application de cette réglementation, tout en préservant un haut niveau
d’exigence en termes de sécurité.
Au-delà de cet aspect réglementaire, l’entrée en
vigueur de cette obligation a de nombreux impacts tant sur le plan opérationnel
que commercial ou juridique.
Pour aider les entreprises à se préparer à l’échéance
du 1er juillet, l’AUTF a organisé plusieurs séminaires et événements, notamment une
conférence intitulée « Nouvelles règles de vérification du poids des conteneurs
: un défi opérationnel pour toute la chaîne de transport maritime » au cours de
laquelle le guide de mise en œuvre sur la déclaration du poids des
conteneurs élaboré par l’AUTF, éclairant ainsi les différents aspects de la
réglementation et leurs conséquences pour les chargeurs, précisant
notamment :
- le champ
des responsabilités du chargeur et de l’ensemble des intervenants de la
chaîne du transport maritime ;
- la relation
entre les incoterms et cette obligation
- les
relations contractuelles avec les différents partenaires et es clauses
commerciales à intégrer dans les appels d’offres
- les
méthodes de mises en conformité du chargeur à cette réglementation.
Ce guide a été complété et enrichi depuis l’entrée en
vigueur de la réglementation au 1er juillet afin de répondre aux nombreuses
questions qui se posent désormais dans l’application concrète de cette nouvelle
obligation.
L’implication
de l’AUTF et les résultats obtenus dans la gestion de ce dossier témoignent de
sa capacité à porter le message des entreprises auprès des pouvoirs publics et
de sa volonté de les accompagner sur le plan opérationnel.
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