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 Commission Maritime

 Influence dans le cadre de la mise en place des mesures de sûreté pour les exportations à destination des Etats-Unis.

 Actions en faveur de la sécurité maritime à travers la promotion du code de bonne conduite des chargeurs maritimes.

 Participation aux travaux sur l'évolution de la réglementation du transport de produits pétroliers (Paquet Erika I et II) et dangereux.

 Actions en faveur de la déréglementation du trafic maritime de ligne.

 Participation active à la réforme du droit maritime international.

 Promotion de mesures pour restaurer la compétitivité des ports français.

 Actions de promotion du cabotage maritime, en particulier par la participation aux travaux du BP2S (bureau de promotion du Short Sea).

Président de la commission : Frédéric CHABASSE

PRATIQUE
Disponible, le code de bonne conduite.
En cours : comparatif des coûts de passage portuaire.

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