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 Soutenir la démarche de réforme de la SNCF
Favoriser l’accès aux sillons ferroviaires pour le fret
Définir un contrat type pour le transport ferroviaire
Assurer une veille sur la situation du transport ferroviaire de marchandises en Europe
Participer à la réforme de la tarification des parcours à vide
Suivre et informer les chargeurs de toute modification réglementaire
Président de la commission : Maurice Desderedjian
| PRATIQUE |
Disponible, le contrat cadre de transport et les modalités d'obtention de pénalités en cas de retard.
En cours, le recensement des Installations Terminales Embranchées en partenariat avec Fret SNCF. |
| Nos positions |
| Ouverture du marché ferroviaire : que peuvent en attendre les chargeurs ? |
| Le marché du fret ferroviaire s’ouvre. Que peuvent espérer les chargeurs de cette évolution ? En France, comme dans d’autres domaines, la situation de départ est l’existence d’un établissement public en position de monopole.
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