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 Commission Route : Bilan des dossiers 2009
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Retrouvez le bilan des actions 2009 de la commission Route.
Taxe carbone, TGAP, taxe kilométrique, 44 tonnes, EMS, cabotage, Etats Généraux du Transport Routier, autant de dossiers suivis par l'AUTF en 2009.  Lire
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Délais de paiement et indexation gazole : suivi de la Loi Perben du 5 janvier 2006 |
La loi du 5 janvier 2006 a introduit deux mesures a priori fort contraignantes pour les chargeurs :
- Limitation à 30 jours du délai de paiement,
- Introduction dans les contrats de transport d'un mécanisme d'indexation gazole.
L'AUTF a exercé son influence pour limiter la portée de ses mesures et s'est attachée tout au long de l'année 2006 à répondre à toutes les questions suscitées par ces nouvelles dispositions. Lire
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L'action directe en paiement |
L'article L 132-8 du code du commerce ouvre au profit du transporteur routier impayé de ses prestations de transport par son donneur d'ordre une action directe en paiement contre le destinataire ou l'expéditeur de la marchandise.
L'AUTF dénonce depuis l'origine le risque de double paiement introduit par cette mesure et tente de neutraliser les effets collatéraux qu'il entraîne chez les expéditeurs et destinataires. Lire
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44 tonnes |
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L'AUTF poursuit sa stratégie d'influence afin d'obtenir une extension du 44 tonnes et toute mesure permettant d'optimiser les capacités de chargement des véhicules de transport routier y compris par le développement des concepts modulaires. Lire
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