La plaisanterie est un peu facile, aussi tenons-nous à rassurer les lecteurs de l’OEil du chargeur qui pourraient croire que notre fisc a décidé de faire preuve de quelques largesses dans la date du paiement de notre impôt national.
Cet ISF là devra être déclaré par les importateurs américains qui seront contraints de renseigner dix informations commerciales et logistiques avant l’appareillage du navire depuis le port de départ.
L’entrée en vigueur de cette obligation, parfois très délicate à mettre en oeuvre, a finalement été reportée par les autorités américaines.
Notons que c’est bien la première fois que les entreprises installées sur le sol du pays, à l’origine de l’avalanche des réglementations sécuritaires qui s’abat depuis quelques années dans le secteur des transports, sont directement impactées par l’une d’entres elles ; il semblerait qu’elles aient un peu de mal à s’y faire.
Il faut d’ailleurs souligner, même si cela peut apparaitre comme une constante quel que soit le pays ou la région du monde concernée, que lorsque une administration ne peut mettre en oeuvre ses propres règles dans les délais prévus, elle se garde bien de le reconnaitre officiellement et d’en assumer le report.
Elle commence généralement par confirmer l’entrée en vigueur de sa réglementation à la date d’origine, tout en annonçant dans le même temps une longue période de grâce ou décalant l’entrée en vigueur du contrôle et des sanctions.
Est-ce le domaine de la réglementation anti-terroriste appliquée aux transports de fret qui veut cela mais les autorités américaines viennent de connaitre la même mésaventure avec le programme ISF qui, lancé en octobre 2008, aurait dû s’appliquer avec toute sa rigueur dès la fin janvier 2010.
Quelques jours avant cette date, l’US Border and Customs Protection, responsable du programme, a annoncé que l’application des sanctions – USD 5000 par infraction- serait reportée au dernier trimestre 2010 et que l’administration se contenterait dans l’intervalle d’effectuer un suivi des déclarations afin de sensibiliser et conseiller les importateurs négligents ou inexpérimentés.
Par le biais des désagréments causés aux importateurs par les retards de livraison ainsi que par les coûts supplémentaires engendrés pas ces formalités, les douanes américaines pensent convaincre les récalcitrants ou les dilettantes à sérieusement s’intéresser à la question. Après un tel traitement, ceux-ci n’auront plus d’excuse pour contester la réglementation ISF et les lourdes pénalités qui accompagnent ce dispositif pourront bel et bien s’appliquer. Une façon comme une autre d’éveiller les consciences.
De son côté, la DG TAXUD et les administrations nationales européennes attendent l’arme au pied que les parties intéressées se mettent d’elles-mêmes en situation de répondre aux nouvelles contraintes, quitte à repousser une nouvelle fois l’entrée en vigueur de la réglementation, surtout si quelques douanes nationales accusent un sérieux retard dans le déploiement des systèmes informatiques nécessaires à son application.
Presque dix ans après le 11 septembre 2001, il est fort probable que l’Europe soit encore incapable d’appliquer des mesures dont pourtant la nécessité nous est sans cesse justifiée par l’impérieux devoir de protéger les populations du risque terroriste dans les transports de marchandises.
