Comme cela était prévisible, la mise en œuvre dès le 1er janvier 2011 de l’amendement sûreté-sécurité du code des douanes communautaire (ICS) pose problème.
Les retards dans le déploiement des systèmes nationaux de réception / traitement des données sûreté-sécurité (ENS) ont amené la Commission à prévoir un dispositif dégradé (ou assoupli) pendant une période fixée, à ce jour, à 2 mois.
Compte tenu des enjeux liés à la mise en place de cette nouvelle réglementation, la DGD a décidé de créer une cellule de veille ICS destinée à traiter - durant les heures de fonctionnement normales des services -les questions relatives à l’entrée en vigueur de l’amendement sûreté-sécurité.Cette cellule est implantée au bureau E3, et elle disposera d’une adresse courriel unique pour recevoir et répondre aux questions des opérateurs :
veille-ics-dg@douane.finances.gouv.fr
De son côté, l’AUTF ouvre son blog spécial ICS sur : ics012011.wordpress.com
- ouvert 24×24 & 7X7- afin de permettre aux chargeurs de faire connaitre les problèmes rencontrés et leurs conséquences ainsi que leur permettre d’échanger leur expérience.
N’hésitez pas à en user… dès que, la période de grâce expirée, vous percevrez les premières difficultés.
Soyez clairs et directs, cette interface garantit l’anonymat !!
