Voilà un an déjà que la Commission européenne, et plus particulièrementla DG TAXUD, consciente qu’elle courait à la catastrophe si elle s’entêtait à démarrer au 1
Il n’est évidemment pas question de disserter ici sur la rigueur intellectuellede la DG TAXUD mais de s’interroger afin de savoir si les 18 mois de grâce accordés aux administrations douanières et aux opérateurs pour se mettre en ordre de marche auront été suffisants ou si TAXUD devra avaler une nouvelle couleuvre en prolongeant la phase transitoire.er janvier 2011, c’est l’image de l’Europe qui sera atteinte mais se seront les entreprises qui en paieront les conséquences.
Cette question est importante car l’application effective des dispositions sécuritaires prévues par le Code des douanes communautaire engendrera probablement des perturbations importantes au sein de la communauté du commerce international.
Rappelons en effet qu’il s’agit de mettre en place un système de déclaration préalable pour les marchandises destinées à être importées en Europe, basé sur la transmission d’un message électronique contenant de 20 à 30 données commerciales, et censé permettre aux douanes européennes de faire une « analyse de risques » avant l’arrivée des marchandises dans l’Union pour le cas échéant prendre des mesures préventives.
D’après de récentes informations recueillies auprès du secteur maritime,secteur qui va supporter le principal du fardeau administratif créé par cette règlementation et qui, pour prendre de l’avance, a commencé à tester l’envoi de ces messages auprès des 27 douanes de l’Union, il semble que bon nombre de pays sont loin d’être prêts. La Douane française dont le sérieux ne peut être mis en doute commencera ses tests en septembre prochain. Ce qui semble juste même pour une administration rôdée aux déploiements informatiques lourds, mais qu’en sera-t-il de la douane maltaise qui va être l’un des principaux points de réception et de traitement des données sécuritaires ?
Dans cet environnement aléatoire, l’AUTF lance donc un appel solennel aux autorités françaises et communautaires pour demander que le système ICS ne soit effectivement mis en application qu’à la condition expresse que la Commission ait des preuves tangibles que les 27 administrations douanières de l’Union peuvent attester d’essais informatiques réussis et qu’elle engage officiellement sa responsabilité, y compris financière.
En cas de fiasco au 1
er janvier 2011, c’est l’image de l’Europe qui sera atteinte mais se seront les entreprises qui en paieront les conséquences.
