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L’AUTF œuvre depuis de nombreuses années en faveur de l’augmentation du poids et dimensions des véhicules routiers.
Son action a permis d’élargir le champ d’application du 44 tonnes et lancer le débat sur les ensembles routiers de grande longueur.
Les débats sur le projet de loi Grenelle 1 lui ont permis de renforcer son influence sur ces dossiers en obtenant notamment qu’une expérimentation des véhicules 25x25 soit publiquement annoncée par le Secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau pour y mettre fin brutalement courant juillet sans en attendre les premières analyses.
Les professionnels réunis au sein du Club 25x25 ont déploré ce choix, regrettant que la menace d’une taxation sur les émissions de CO2 du transport routier reste forte et les opérateurs économiques privés d’un levier essentiel de réduction.
L’AUTF continue à œuvrer sur ce dossier et renforcera son influence dès que les conditions politiques seront favorables à son action.
Dans le cadre des débats sur le projet de loi Grenelle 1, le Gouvernement s’était engagé à remettre un rapport sur les enjeux et impacts de la circulation à 44 tonnes.
Afin de remobiliser le Ministre de l’Ecologie et le Secrétaire d’Etat aux transports qui peinent à tenir leurs engagements, l’AUTF a élaboré un mémorandum plaidant pour:
L’ L'AUTF a en parallèle appuyé et accompagné des démarches sectorielles notamment dans la filière agro-alimentaire et maintenu la pression sur le 44 tonnes « ferroviaire ».
En application des dispositions de la Loi de finances pour 2009 qui a défini les éléments structurants de la taxe kilométrique sur les poids lourds, le ministère des transports a constitué le groupe de travail chargé de définir les modalités de la répercussion de cette taxe dans les prix de transport.
Sur le modèle des positions valorisées et retenues lors de la mise en œuvre du dispositif de de répercussion « gazole », la ligne défendue par l’AUTF était de prévoir un dispositif de répercussion laissant aux parties le plus grand espace de liberté contractuelle en ne réservant l’application d’un « forfait administré » que dans les cas où aucun accord contractuel n’est trouvé.
Le Gouvernement en pleine préparation du projet de loi encadrant les opérations de cabotage avait imaginé pouvoir impliquer les donneurs d’ordre en mettant en place un dispositif de coresponsabilité pénale.
L’AUTF s’est vigoureusement opposée à ce principe arguant que les chargeurs ne pouvaient être tenus responsables d’opérations qu’ils ne maitrisent pas et proposé de retenir à l’encontre des donneurs d’ordre un régime de responsabilité autonome de celle qui pèse sur les transporteurs en situation d’infraction.
La loi du 8 décembre 2009 valide la proposition de l’AUTF en ne sanctionnant les donneurs que s’ils confient plus de 3 opérations consécutives de cabotage au même transporteur qui utilise le même véhicule. L’AUTF a été associée à la préparation du décret d’application de cette nouvelle législation.
L’AUTF s’est également appuyée sur cette législation en préparation pour demander à la Commission européenne de ne pas donner une suite favorable à la demande formulée par le gouvernement français de bénéficier de la clause de sauvegarde de cabotage. La Commission européenne a rejeté la demande française.
L’AUTF s’est fortement mobilisée pour obtenir la suppression de la TGAP « chargeurs » insidieusement glissée dans le projet de loi de finances pour 2010 par le Gouvernement, conjointement à la création de la taxe carbone.
Le Gouvernement souhaitait rembourser aux transporteurs routiers la totalité de la taxe carbone qu’ils auraient acquittée sur leurs achats de gazole consommé par les poids lourds de plus de 7,5 tonnes et à assujettir les industriels, négociants et distributeurs à une TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) sur les transports routiers des marchandises qu’ils ordonnanceraient ou dont ils seraient les bénéficiaires.
Sur impulsion de l’AUTF, un collectif « anti TGAP » s’est formé avec en son sein les représentants du transport routier – FNTR et TLF – ainsi que de nombreuses fédérations de l’industrie, du commerce et de la distribution : la FCD, le GFI, la CGI, l’ANIA, l’UIC, la FIM.
Ce collectif a multiplié les démarches et contacts institutionnels pour faire valoir les effets négatifs de cette TGAP sur la compétitivité des entreprises françaises et sensibiliser les parlementaires à rejeter cette taxe.
Les professionnels ont obtenu gain de cause, Christine Lagarde a retiré lors de la discussion sur le PLF 2010 à l’Assemblée Nationale ce projet de TGAP « chargeurs » et décidé de maintenir la contribution carbone assise sur le gazole en accordant aux transporteurs routiers son remboursement partiel (35%) et dégressif.
Le dispositif de taxe carbone a été annulé par le Conseil Constitutionnel, le nouveau projet semble être repoussé à une date indéterminée.
Dans le prolongement de la signature le 11 décembre, par une seule organisation – TLF -, d’un accord salarial revalorisant les barèmes de rémunérations conventionnels et les frais de déplacement Dominique Bussereau a annoncé l’organisation en 2010 d’Etats généraux du TRM en charge d’aborder les thématiques sociales et économiques du secteur.
L’AUTF est associée aux réflexions ouvertes sur le volet économie et compétitivité mais examinera à l’aune des premières réunions de travail qui se tiendront en février 2010 l’opportunité ou non de rester présente dans ces discussions ; le Gouvernement ayant indiqué que l’Etat ne serait pas une partie prenante mais un simple facilitateur des échanges paritaires ou tripartites, la question des leviers détenus par la puissance publique pour améliorer la performance et la compétitivité du TRM, sans pour autant envisager de les actionner, reste entière et conditionne la place et le rôle que l’AUTF peut tenir dans ce cadre.
L’année 2009 n’a pas été très concluante sur le plan européen : les présidences tchèque et suédoise ne laisseront que peu de traces dans l’histoire de la Communauté, le changement de Commission et l’élection d’un nouveau Parlement européen ont quant à eux eu pour effet de geler bon nombre de dossiers tels que la révision de la directive eurovignette ou celle de la directive 96-53 sur les poids et dimensions.Seuls le paquet routier comprenant l’encadrement du cabotage et l’accès à la profession de transporteur a été achevé et publié au journal officiel de l’UE en fin d’année pour une mise en œuvre en 2010 et 2011.
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