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1) Transport ferroviaire : bilan de l'année 2009
Le fret ferroviaire a été le grand vainqueur du Grenelle de l’Environnement confirmant la priorité gouvernementale de fixer une augmentation de 25% de sa part modale pour 2012 et souhaite que ce mode de transport puisse atteindre une part modale de 25% en 2022.
L’annonce de l’engagement nationale en faveur du développement du fret ferroviaire précédant de peu celle par Fret SNCF de son plan de sauvetage a conduit l’AUTF à mettre publiquement en exergue les contradictions de cette politique : d’un côté un gouvernement qui annonce à grand renfort de communication un plan de 7 Mds € pour soutenir les 8 axes stratégiques de son engagement et de l’autre la SNCF contrainte, pour des raisons de rentabilité, de détricoter comme peau de chagrin son activité « wagons isolés » provoquant ainsi du report modal … vers la route.
L’AUTF a réitéré l’appel lancé à l’Etat dès le mois de juillet de veiller à ne pas « lâcher la proie pour l’ombre » en accordant une période d’adaptation aux clients de Fret SNCF afin de leur permettre de gérer les évolutions d’une nouvelle offre de messagerie ferroviaire.
Cet appel n’a malheureusement pas été entendu par les pouvoirs publics qui ont laissé la SNCF annoncer la réduction à moins de 200.000 wagons du volume annuel de trafics.
Bien qu’il faille également imputer une part à la chute des volumes liée à la crise économique, la réduction du volume du fret ferroviaire de 45 Mds de TK en 2008 à moins de 30 Mds en 2009 donne malheureusement raison à l’AUTF qui demeure circonspecte sur la place que les pouvoirs publics prêtent aux autoroutes ferroviaires et au fret à grande vitesse comme vecteur d’avenir du fret ferroviaire.
Mises à part ces deux thématiques, l’AUTF considère que l’engagement national du gouvernement est de nature à répondre aux attentes du marché et porte un intérêt tout particulier à l’amélioration de la desserte des ports, la suppression des goulets d’étranglement, le développement du TCRR, l’amélioration de la gestion des capacités d’infrastructures en lien avec la création d’un réseau orienté fret, et les opérateurs ferroviaires de proximité.
Sur ce dernier point, il convient de saluer la publication en décembre de la loi relative à l’organisation et la régulation des transports ferroviaires dont les deux principales dispositions sont la création de l’autorité de régulation (ARAF) et la création au sein de la SNCF d’un service indépendant de la gestion de la circulation mais qui a également assoupli les règles de circulation et de gestion de l’infrastructure sur les lignes secondaires dédiées fret sur lesquelles ne circule qu’une entreprise ferroviaire ; fort de cette évolution RFF pourra ainsi déléguer la gestion de l’infrastructure à des entreprises ferroviaires de proximité .
Autre décision importante, l’engagement pris par l’Etat de couvrir, au-delà du niveau de l’inflation ferroviaire et jusqu’en 2015, les augmentations des redevances d’usage de l’infrastructure pour le fret ; interpellée par l’AUTF sur le périmètre et la portée de cette couverture, la DGITM a très récemment précisé que la subvention publique couvrait la totalité des péages d’accès à l’infrastructure, et non seulement une partie comme ont pu l’invoquer certaines EF.
Les travaux relatifs au contrat type ferroviaire ont été menés tambour battant, pour s’achever sur un projet de texte quasi finalisé sur lequel les adhérents de l’AUTF n’ont formulé aucune remarque et qui doit être soumis au 1er trimestre 2010 à l’approbation de la section permanente du CNT.
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